Comment faire une demande SORA ?
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Le processus de demande d'une autorisation SORA (Safety Occurrence Risk Assessment) pour les opérations de drones en Europe peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et étapes, vous pouvez naviguer efficacement dans ce processus. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes cruciales pour obtenir votre SORA.
Évaluation de la Nécessité d'une Demande SORA
La première étape essentielle consiste à déterminer si votre opération de drone requiert une demande SORA. En général, les vols en catégorie ouverte ne nécessitent pas de SORA, tandis que les opérations spécifiques en dehors de cette catégorie en exigent une. Pour plus de détails sur le cadre de vol en Union Européenne, consultez les ressources officielles. Il est préférable de privilégier le vol en catégorie ouverte ou en scénario standard, car le processus de demande SORA peut être complexe et prendre plusieurs mois. En cas de doute, vous pouvez contacter la DSAC à l'adresse suivante : dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr.
Préparation des Documents Requis
Pour soumettre une demande SORA, vous devez préparer plusieurs documents essentiels, notamment :
- Évaluation des Risques SORA : La première étape du processus SORA consiste à effectuer une analyse des risques. Cela implique d'évaluer les risques au sol, tels que les conséquences d'un crash, et les risques en vol, qui quantifient la probabilité de rencontrer un autre aéronef. Ces évaluations vous permettront de déterminer un indice synthétique de dangerosité de votre mission, appelé SAIL (Specific Assurance and Integrity Levels). Le niveau de SAIL affecte les exigences de sécurité de votre opération.
- Le Concept d'Opérations (ConOps) : Ce document précise le déroulement de l'opération prévue, les limites de vol, la zone géographique et le drone utilisé.
- Votre Manuel d'Exploitation (Manex) : Le Manex est un guide décrivant les procédures et règles à suivre pour garantir une utilisation sûre et efficace du drone. Il inclut des informations sur la configuration du drone, les procédures préalables au vol, les protocoles en cas d'urgence, les règles de sécurité, et les protocoles de communication avec les autorités compétentes. Il détaille également la structure de votre organisation, les programmes de formation des télépilotes et leur niveau de compétence.
En suivant ces étapes, vous serez bien préparé pour initier votre demande SORA avec succès. Il est crucial de respecter scrupuleusement les exigences et de fournir des informations complètes pour garantir une évaluation rapide et précise de votre opération de drone. Prenez le temps nécessaire pour vous assurer que tous les documents requis sont prêts avant de soumettre votre demande. Le respect de ces étapes vous permettra de naviguer avec succès dans le processus de demande SORA et de réaliser vos opérations de drones en toute sécurité.
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Vous pouvez utiliser ce modèle de MANEX.
Gestion des Risques et Soumission de la Demande
Après avoir évalué les risques potentiels associés à votre opération de drone, il est temps de prendre des mesures pour atténuer ces risques. Voici les prochaines étapes cruciales pour obtenir votre autorisation SORA :
1. Plan de Gestion des Risques
Une fois que vous avez estimé les risques de votre opération, il est essentiel de fournir des preuves de mitigation. Cela signifie que vous devez élaborer un plan de gestion des risques détaillé. Ce plan doit décrire comment vous prévoyez de minimiser les risques identifiés dans votre évaluation SORA, assurant ainsi la sécurité de l'opération.
2. Formulaire de Demande d'Autorisation d'Exploitation
La DGAC demande un court formulaire qui résume votre demande. Il inclut des informations essentielles telles que le niveau de risque au sol et en vol, le SAIL, ainsi que les contacts nécessaires pour la communication avec les autorités compétentes.
3. Soumission de la Demande à la DGAC
Votre demande SORA doit être soumise à la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) en France. La soumission peut se faire en ligne sur le site web dédié de la DGAC, METEOR. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises de manière précise et complète.
4. Attente de la Réponse de la DGAC
La DGAC examinera attentivement votre demande et vous informera de sa décision. Le processus d'examen peut prendre plusieurs semaines et peut impliquer plusieurs échanges entre l'exploitant et la DGAC. Prévoyez suffisamment de temps pour tenir compte des délais de traitement.
5. Mise en Œuvre des Mesures de Gestion des Risques
Si votre demande SORA est approuvée, vous devrez mettre en œuvre toutes les mesures de gestion des risques spécifiées dans votre plan de gestion des risques. Assurez-vous de respecter toutes les directives et exigences pour garantir la sécurité de vos opérations de drone.
Conclusion
La demande SORA est une étape cruciale pour les opérations de drones en catégorie spécifique. En suivant rigoureusement ces étapes, vous serez en mesure de soumettre votre demande SORA à la DGAC et de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos opérations de drone.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet sur la demande SORA proposé par la DGAC.
ou contactez-nous à formation@abot.fr / +33 (0)2 35 00 38 80
N.B. : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.