Définitions de certains termes essentielles en aviation
Aérodyne : aéronef tirant principalement sa portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, aile volante, hélicoptère, multicoptère…)
Aéronef : « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs » comme un avion, un planeur, un hélicoptère, un multicoptère, une montgolfière, un dirigeable… Les aéronefs sont divisés en aérodynes ou aérostats en fonction de leur mode de sustentation.
Aéronef captif : il s’agit d’un aéronef, radiocommandé ou non, relié par tout moyen physique :
- Au sol,
ou
- À un mobile ou à un opérateur, sous réserve que ce mobile ou cet opérateur ne puisse être soulevé ou entrainé par la traction due à l’aéronef.
Aéronef sans équipage à bord : aéronef, pouvant ou non transporter des passagers, commandé à distance par un télépilote ou complètement autonome.
Aérostat : aéronef tirant principalement sa portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable…)
Agglomération : selon l’article R. 110-2 du code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». Voir aussi Zone peuplée.
AlphaTango : portail public des utilisateurs d’Aéronefs Télépilotés, géré par la DGAC.
Automatique : un aéronef évolue de manière « automatique » lorsque son évolution en vol a été programmée avant ou pendant le vol et que le vol s’effectue sans intervention d’un télépilote (voir aussi encart au 25.1)
Autonome : un aéronef évolue de manière « autonome » lorsqu’il évolue de manière automatique et qu’aucun télépilote ne surveille ses évolutions ou n’est en mesure d’intervenir sur sa trajectoire. Cette définition ne s’applique pas aux phases de vol d’un aéronef sans équipage à bord pendant lesquelles le télépilote perd sa capacité d’intervenir sur la trajectoire de l’aéronef suite à l’application de procédures d’urgence ou à la perte de la liaison de commande et de contrôle
Carte des restrictions pour la catégorie Ouvert et l’aéromodélisme : carte élaborée par la DGAC avec le concours de l’IGN et disponible sur le Géoportail à l’adresse https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme.
Pour la Polynésie française :
https://www.seac.pf/carte-dronix-restrictions-pour-lusage-des-drones-en-polynesie/
Club ou association d’aéromodélisme : une organisation légalement établie dans le but d’organiser des vols de loisir, des démonstrations aériennes, des activités sportives ou des compétitions au moyen d’UAS
Captif : voir aéronef captif
Drone : aéronef circulant sans équipage à bord (le terme ne figure pas dans la réglementation)
En vue directe : Type d'exploitation dans lequel le pilote à distance est capable de maintenir un contact visuel continu sans aide avec l'aéronef sans équipage à bord, ce qui lui permet de contrôler la trajectoire de vol de l'aéronef sans équipage à bord en fonction d'autres aéronefs, de personnes et d'obstacles, afin d'éviter des collisions.
Enregistrement : inscription d’un aéronef, par son propriétaire, sur le registre national des aéronefs télépilotés. L’enregistrement, obligatoire pour les aéronefs de 800g ou plus, se fait sur le portail AlphaTango. Il conduit à l’obtention d’un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro]. Le télépilote doit lors de chaque vol être muni d’un extrait à jour du registre des aéronefs télépilotés prouvant que l’aéronef utilisé a bien été enregistré.
Immatriculation : inscription d’un aéronef, par son propriétaire, sur le registre d’immatriculation des aéronefs. L’immatriculation, obligatoire pour les aéronefs circulant sans équipage à bord de plus de 25 kg, se fait auprès du Bureau des immatriculations de la DGAC. Elle conduit à la délivrance d’un certificat d’immatriculation qui précise les marques d’immatriculation de la forme F-Dxxx. Voir § 9.1.
Immersion : voir Vol en immersion
Information aéronautique : information publiée sous l’autorité de la DGAC par le Service de l’Information Aéronautique (SIA, https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr) contenant l’ensemble des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne. Elle comprend d’une part des informations à caractère permanent (publication d’information aéronautique – AIP) et d’autre part des informations à caractère urgent ou temporaire (NOTAM et SUPpléments à l’AIP).
Masse : pour l’application des seuils de masse à 800g ou 25kg (en fonction desquels certaines dispositions réglementaires deviennent applicables), et pour le respect de la masse maximale en utilisation (qui ne peut être supérieure à la plage de masse déclarée par le propriétaire lors de l’enregistrement du drone, ni à la masse maximale déclarée par l’exploitant dans sa déclaration d’activité pour le scénario opérationnel considéré), la masse à prendre en compte correspond à la masse au décollage, y compris les équipements et les batteries (ou le carburant).
Note : la masse de l’aéronef ne comprend pas :
- Pour les aérostats, la masse du gaz porteur ;
- Pour les aéronefs captifs, la masse du moyen de retenue
Nuit : selon la réglementation aéronautique, la nuit s’entend comme « la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile ».
Le crépuscule civil se termine lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon et l’aube civile commence lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon.
Préfet territorialement compétent : désigne le préfet de police pour ce qui concerne le département de Paris, le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, et le préfet de département pour les autres départements.
Rassemblement de personnes : rassemblement où la densité des personnes présentes empêche ses dernières de s’éloigner : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé
Règles de l’Air : règles d’insertion des aéronefs dans l’espace aérien. Elles sont définies dans le règlement (UE) n°923/2012 (dit « SERA », pour Standardised European Rules of the Air). Pour les aéronefs télépilotés, ces règles sont partiellement remplacées par des dispositions spécifiques (arrêté Espace), sauf en ce qui concerne la prévention des collisions (entre aéronefs télépilotés).
Sûreté : ensemble de mesures visant à prévenir et se protéger contre des actes malveillants.
Télépilote : personne contrôlant les évolutions d’un aéronef télépiloté, soit manuellement soit, lorsque l’aéronef évolue de manière automatique, en surveillant la trajectoire et en restant en mesure à tout instant d’intervenir sur cette trajectoire pour assurer la sécurité.
Tiers : Un tiers, ou personne non impliquée, est une personne ne participant pas à l’opération mais pouvant être exposée au risque que présente l’opération. Une personne abritée peut ne pas être considérée comme exposée aux risques d’une opération.
UAS construit à titre privé : un UAS assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du constructeur sans intention de mise à disposition du marché, à l’exclusion des UAS assemblés à partir d’un ensemble de pièces mis sur le marché sous la forme d’un kit unique prêt à assembler. Une modification d’un UAS comportant une mention de classe n’en fait pas un UAS construit à titre privé.
Vol en immersion : vol au cours duquel l’aéronef est télépiloté par une personne qui n’a pas la vue directe sur l’aéronef mais qui dispose d’un retour vidéo en temps réel (généralement au travers de lunettes ou d’un casque). Voir à la partie 4 les conditions dans lesquelles de tels vols sont possibles.
Zone contrôlée au sol : zone exempte de toute personne non impliquée et dont l’accès doit être contrôlé par l’exploitant. Cela peut nécessiter un balisage voire une clôture de la zone et l’assistance de personnes ou d’une autorité locale (police municipale par exemple).
Zone peuplée : un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
- Au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ;
- À une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes