Les autorisations d'exploitation pour les drones en catégorie spécifique
Naviguer dans le ciel des drones en catégorie Spécifique implique une compréhension approfondie des autorisations d'exploitation. Au-delà des scénarios standard européens et nationaux, chaque vol nécessite une autorisation spécifique, basée sur une évaluation détaillée des risques et des mesures d'atténuation appropriées.
Principes Généraux et Exceptions
Après le 1er janvier 2024, tout vol en catégorie Spécifique en dehors des scénarios standard européens et nationaux prédéfinis, ou en déviation à ces règles, requiert une autorisation d'exploitation. Cependant, les titulaires d'un Certificat Allégé d'Exploitant d'UAS (LUC) sont exemptés de cette exigence. L'évaluation des risques se fait selon la méthode SORA (Specific Operations Risk Assessment), développée par le groupe d'experts internationaux JARUS.
Un guide de mise en œuvre de la SORA est disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique. La demande d'autorisation d'exploitation dans la catégorie Spécifique peut être soumise en ligne à la DSAC, l'échelon central de l'aviation civile.
Études de Sécurité Prédéfinies (PDRA)
La complexité de la SORA peut être contournée grâce aux Études de Sécurité Prédéfinies (PDRA) de l'AESA. Ces études simplifient l'analyse des risques pour des opérations courantes et bien comprises. Les exploitants d'UAS n'ont qu'à se conformer aux conditions des PDRA et démontrer leur adhésion à l'autorité compétente, qui délivrera une autorisation d'exploitation.
Actuellement, cinq PDRA ont été adoptées, couvrant des scénarios variés. Des canevas pour remplir ces PDRA sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
Exploitants Étrangers et Autorisations Transfrontalières
Les exploitants, télépilotes ou aéronefs étrangers ressortissants d'un État Membre de l'UE peuvent opérer en France dans l'attente de l'application des scénarios standard européens. Cela requiert une déclaration préalable à la DSAC et la reconnaissance des titres par l'État d'origine des télépilotes.
Pour les opérations dans d'autres États de l'UE, les exploitants d'UAS français doivent obtenir une autorisation de l'autorité compétente de leur pays d'enregistrement et la soumettre à la DSAC, qui évalue la demande en fonction des conditions locales.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.