Cadre réglementaire des drones : Comprendre les subtilités des règles UAS
Plongeons au cœur du cadre réglementaire qui encadre l'utilisation des Unmanned Aircraft Systems (UAS) - les drones. Ces dispositifs fascinants sont soumis à un ensemble de règles complexes, certaines spécifiques aux UAS, tandis que d'autres relèvent des règles générales de l'aviation ou de domaines non liés à l'aérien, tels que la vie privée, le traitement des données personnelles, la protection de l'environnement et la sûreté.
Quand la réglementation Européenne entre en scène
La règlementation européenne, dès leur entrée en application, c'est-à-dire le 01/01/2024, remplacent la réglementation nationale dans les États membres. Toutefois, la complexité de l'espace aérien et les préoccupations de sûreté publique nécessitent le maintien de textes réglementaires nationaux. La réglementation européenne, axée sur la sécurité aérienne, offre une application progressive avec des dispositions transitoires pour assurer une transition fluide et éviter des interruptions dans les opérations d'UAS.
Règles spécifiques aux opérations UAS
Dans la catégorie Spécifique, les exploitations d'UAS sont régies par une liste détaillée de textes réglementaires répertoriés en annexe 2. Les exploitants ont deux principales modalités de conformité : une déclaration à la Direction Générale de l'Aviation Civile (DSAC) pour une exploitation conforme à un scénario standard publié, national ou européen, ou, dans le cas contraire, une autorisation d'exploitation délivrée par la DSAC basée sur une évaluation des risques et des mesures d'atténuation.
Certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC)
Pour certains exploitants d'UAS de grande envergure, détenant un Certificat Allégé d'Exploitant d'UAS (LUC), une option d'auto-approbation est possible. Cette démarche particulière nécessite la mise en place d'un système de gestion de la sécurité et répond à des exigences renforcées. Bien que cette approche soit destinée à des opérateurs de grande taille, hors du cadre des scénarios standard, elle offre une flexibilité significative.
Les points à respecter
Les règles à respecter couvrent plusieurs domaines : l'aéronef (immatriculation, enregistrement, équipement, homologation), le télépilote (formation, compétence), et l'exploitant d'UAS (enregistrement, déclaration d'activité périodique, manuel de procédures, suivi de la sécurité, bilan annuel d'activité). Des restrictions d'utilisation, telles que les limitations de lieu, de hauteur et d'horaires, ainsi que les démarches préalables au vol, sont également abordées. Naviguer dans ce labyrinthe réglementaire peut sembler intimidant, mais avec une compréhension approfondie, vous pouvez garantir une utilisation conforme et sécurisée de vos drones. Restez à l'écoute pour d'autres articles détaillant chaque aspect du cadre réglementaire des drones, avec des conseils pratiques pour tous les opérateurs.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.