Transition de la règlementation
Catégorie ouverte
Conditions générales :
- 14 ans minimum en France
- En vue et de jour uniquement
- Hauteur max de 120m
Hors agglomération. Exception : vol en
agglomération en espace privé toléré sous
conditions.
- Drones inférieurs à 25kg (Classes C0 à C4)
- Enregistrement d'exploitant européen UAS (FRA +13 caractères) obligatoire et à apposer sur le drone sauf pour les exploitants qui utilisent des drones sans caméra de moins de 250g et de moins de 80 joules.
- Enregistrement de l'aéronef (UAS-FR-XXX) obligatoire et à apposer sur le drone sauf pour les drones inférieurs à 800g sans signalement électronique et qui n'est pas de classe C1,C2,C3, C4.
- Le vol s'inscrit dans l'une des sous-catégories :A1, A2 ou A3
- Pas de MANEX.
- Pas de déclaration d'activité.
Les Sous-catégories A1,A2,A3
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
A1 : Vol à proximité des tiers
- Drone de classe C0 ou C1
- Survol toléré avec un drone de classe C0, ou un drone sans classe de -250g et/ou avec une vitesse de -19m/s, ou un drone mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 de -250g
- Identification directe à distance et géovigilance obligatoires pour C1
- Lire le manuel d'utilisation du drone
- Formation en ligne "Cat. Ouverte A1/A3" obligatoire avec C1, recommandée avec C0
- Mode "follow-me" à maximum 50m du télépilote
A2 : Vol à minimum 30m des tiers
- Drone de classe C2
- Vol à minimum 30m des tiers, ou 5m si basse vitesse enclenchée
- Identification directe à distance et géovigilance obligatoires
- Lire le manuel d'utilisation du drone
- Formation en ligne "Cat. Ouverte A1/A3" + Autoformation pratique + BAPD
A3 : vol loin de tiers
- 150m de distance minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives...
- Drone de classe C2, C3 ou C4; drone construit à titre privé et utilisé par son constructeur inférieur à 25kg; ou drone mis sur le marché avant 1er janvier 2024
- Identification directe à distance et géovigilance non obligatoires sauf si la zone l'exige
- Lire le manuel d'utilisation du drone
- Formation en ligne "Cat. Ouverte A1/A3" obligatoire
NB : Possibilité d'utiliser un drone non classé de -250g en A1 et -25kg en A3, s'il était déjà sur le marché avant le 1er janvier 2024. Pas de A2 avec un drone non classé.
Formation télépilote drone : voler en catégorie ouverte
Pour voler en catégorie ouverte A1 ou A3 : passer la formation en ligne "Cat. Ouverte A1/A3" sur AT et obtenez au minimum 75% de bonnes réponses (valable 5 ans).
Pour voler en catégorie ouverte A2 : Examen catégorie ouverte A2 sur Alpha tango à condition d'avoir obtenu la formation en ligne "Cat. Ouverte A1/A3" + Autoformation pratique
Information complémentaire :
Les télépilotes titulaires d'un CATT et d'une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance
Catégorie spécifique
- 16 ans minimum
- En vue ou hors vue et de jour uniquement
- Hauteur max de 120m
- CATT pour les vols en scénarios nationaux et CATPD pour les vols en STS
- MAP/MANEX obligatoire
- Déclaration d'activité obligatoire
- Enregistrement d'exploitant européen UAS (FRA +13 caractères) obligatoire et à apposer sur le drone sauf pour les exploitants qui utilisent des drones sans caméra de moins de 250g et de moins de 80 joules.
- Enregistrement de l'aéronef (UAS-FR-XXX) obligatoire et à apposer sur le drone sauf pour les drones inférieurs à 800g sans signalement électronique et qui n'est pas de classe C1,C2,C3, C4.
Scénarios standards européens (STS), SORA,PDRA
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels, mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
SCÉNARIO STANDARD EUROPÉENS STS-01
- Vol en vue
- Drone de classe C5
- 120m hauteur max
- Zone peuplée ou non ≈ S3
NB : Règles toujours en cours de rédaction
SCÉNARIO STANDARD EUROPÉENS STS-02
- Vol hors vue à max 1km du télépilote ou 2km si observateurs présents
- Drone de classe C6
- 120m hauteur max
- Zone faible densité population ≈ S2
NB : Règles toujours en cours de rédaction
Formation télépilote drone : voler en catégorie spécifique
Être titulaire du CATT + attestation de formation pratique (délivrée par un centre de formation) pour voler selon les scénarios nationaux
Être titulaire du CATS (examen disponible en France vers la fin du premier semestre 2024) + attestation de formation pratique (délivrée par un centre de formation) pour voler selon les STS
LEs classes CE Drones
marquage c0
- Drone de moins de 250g
- Catégorie A1
- Formation en ligne catégorie ouverte A1/A3" recommandée
MARQUAGE C1
- Drone de moins de 900g ou 80 joules
- Catégorie A1
- Identification directe à distance et géovigilance obligatoires
- Formation en ligne catégorie ouverte A1/A3" obligatoire
MARQUAGE C2
- Drone moins de 4kg
- Catégories A2 & A3
- Identification directe à distance et géovigilance obligatoires
- Mode basse vitesse optionnel 3m/s
- Formation en ligne "Catégorie ouverte A1/A3" obligatoire + autoformation pratique et examen DGAC Open A2
MARQUAGE C3
- Drone moins de 25kg et envergure inférieure à 3m
- Catégorie A3
- Identification directe à distance et géovigilance obligatoires
- Formation en ligne "Catégorie Ouverte A1/A3" obligatoire
MARQUAGE C4
- Drone de moins de 25kg
- Catégorie A3
- Aéromodèles "prêts à voler" produits industriellement
- Formation en ligne "Caégorie. Ouverte A1/A3" obligatoire
MARQUAGE C5
- STS-01
- NB : Règles toujours en cours de rédaction
MARQUAGE C6
- STS-02
- NB : Règles toujours en cours de rédaction
.jpg)
SORA & PDRA
SORA
Formations & conseils SORA
La SORA (Évaluation spécifique des risques opérationnels) représente un processus essentiel dans le domaine de l'aviation civile, dont l'objectif est d'évaluer et de minimiser les risques associés aux opérations aériennes, en mettant particulièrement l'accent sur les drones. L'aviation civile est renommée pour sa sécurité, affichant une probabilité très faible d'accidents mortels, généralement estimée à environ un accident par million d'heure de vol, bien que cette statistique puisse varier en fonction des pays et des modalités d'exploitation.
La principale finalité de la SORA est de ramener la probabilité d'accidents à un niveau proche de zéro. Cela ne signifie pas une élimination totale des risques, mais plutôt une réduction significative de leur probabilité. L'évaluation des risques permet d'anticiper les conséquences potentielles et de mettre en place des procédures d'urgence (ERP) afin de limiter ces conséquences et d'éviter des accidents graves.
.jpg)
PDRA
Formations & conseils PDRA
Une alternative à la SORA consiste à utiliser les PDRA (Évaluations de Risques Pré-définies). Les PDRA sont des évaluations de risques préconfigurées, étroitement fondées sur la méthodologie de la SORA.
Approuvés par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) comme des moyens acceptables pour se conformer au règlement 2019/947, ces PDRA peuvent être considérés comme des versions préremplies des évaluations SORA. Ils sont spécifiquement conçus pour correspondre à des scénarios d'opérations génériques et sont disponibles sur le site de l'AESA.
.jpg)
