Exploitation de drones par des exploitants étrangers en France
La réglementation européenne offre un cadre harmonisé pour les exploitants étrangers opérant dans l'Union européenne (UE) ou les États partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Plusieurs options sont disponibles pour ces exploitants, chacune étant adaptée à des circonstances spécifiques.
Exploitant Enregistré dans un État Membre de l'UE
Si l'exploitant est enregistré dans un État Membre de l'UE, plusieurs possibilités s'offrent à lui :
- Le télépilote formé dans un autre État de l'UE peut voler en catégorie Ouverte ou en catégorie Ouverte limitée après avoir suivi une formation en ligne sur AlphaTango.
- L'exploitant peut se déclarer sur AlphaTango pour voler selon l'un des scénarios nationaux, en respectant toutes les dispositions, y compris la constitution d'un Manuel d’Exploitation. La reconnaissance de la formation du télépilote peut être demandée à dsac-telepilotes-reconnaissance-bf@aviation-civile.gouv.fr.
- En l'absence de solutions précédentes, l'exploitant peut travailler sous une autorisation d'exploitation délivrée par l'autorité de son pays d'origine. Cette autorisation doit être évaluée par la DSAC (dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr) avant la confirmation de l'accord.
Exploitant Enregistré dans un Pays Tiers de l'UE
Les conditions d'exploitation sont définies par l'article 41 du règlement (UE) 2019/945 :
- Les exploitants d'UAS enregistrés dans un pays tiers doivent se conformer au règlement d'exécution (UE) 2019/947 pour opérer dans l'espace aérien du ciel unique européen.
- L'autorité compétente est celle du premier État membre dans lequel l'exploitant souhaite opérer.
- Un certificat attestant de la compétence du pilote à distance ou de l'exploitant d'UAS peut être reconnu par l'autorité compétente, sous certaines conditions.
Deux options sont offertes aux exploitants des États tiers :
- Enregistrement en tant qu'exploitant européen dans un État de l'UE, se conformant ainsi à la réglementation européenne.
- Demande d'autorisation d'exploitation à la DSAC (dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr), avec SORA, CONOPS, et MANEX conformes à la réglementation européenne. Un préavis de 3 mois est nécessaire pour une première autorisation.
Il est crucial de respecter ces procédures pour assurer la sécurité et la conformité avec les règlements, garantissant ainsi le bon fonctionnement des opérations.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.