Immatriculation des aéronefs de plus de 25 kg : Procédures et obligations
La réglementation entourant les drones en France impose des obligations strictes pour garantir la sécurité et la traçabilité des aéronefs sans équipage à bord. L'immatriculation des drones de plus de 25 kg est une étape cruciale dans ce processus, conformément à l'article 6111-1 du code des transports, modifié par la loi "drones" n° 2016-1428.
Immatriculation des aéronefs
Les drones de plus de 25 kg doivent être immatriculés selon les dispositions énoncées dans les textes du 27 mars 2019. Cette démarche vise à assurer une identification claire et rapide des aéronefs en cas de besoin. Les télépilotes sont tenus d'être munis du certificat d'immatriculation et de le présenter lors de tout contrôle.
Obligations de marquage
Une autre exigence cruciale concerne le marquage des aéronefs. Les télépilotes doivent graver les marques de nationalité et d'immatriculation sur une plaque d'identité, généralement en métal ou dans un matériau ignifuge. Cette plaque doit être apposée de manière visible depuis l'extérieur de l'aéronef, assurant ainsi une identification facile.
Dimensions de la plaque d'identité
La plaque d'identité doit respecter des dimensions spécifiques pour assurer sa visibilité. En général, elle doit mesurer au moins 10 centimètres de longueur et 5 centimètres de largeur. Cependant, des ajustements peuvent être faits en fonction des caractéristiques particulières de l'aéronef, tant que la plaque d'identité reste d'une taille minimale de 5 centimètres de longueur et 3 centimètres de largeur.
Procédure d'immatriculation
La procédure d'immatriculation est détaillée sur le site officiel https://www.ecologie.gouv.fr/immatriculation-des-aeronefs. Les télépilotes doivent réserver les marques d'immatriculation F-Dxxx et enregistrer l'aéronef sur AlphaTango, obtenant ainsi le numéro d'enregistrement UAS-FR-xxxx. Ce numéro doit ensuite être communiqué au bureau des immatriculations pour finaliser le processus d'immatriculation.
L'immatriculation des drones de plus de 25 kg est une étape cruciale pour assurer la conformité réglementaire, la sécurité et la traçabilité. En respectant les procédures et obligations énoncées, les télépilotes contribuent à un environnement d'utilisation des drones responsable et sécurisé.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.