La Commission Européenne adopte le plan de développement des activités drones
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Actualité d'ABOT
« Une stratégie Drone 2.0 pour favoriser un écosystème intelligent et durable d’aéronefs sans équipage à bord en Europe »
La Commission Européenne adopte le plan de développement des activités drones en Europe, en favorisant les moyens, les actions et les synergies.
Liste des actions phares que la Commission européenne doit mettre en place pour
poursuivre la construction du marché européen des services liés aux drones
La Commission entend :
- Adopter des amendements aux règles de l'air européennes normalisées et aurèglement relatif aux services de gestion du trafic aérien et aux services denavigation aérienne, afin d'intégrer en toute sécurité l'exploitation des drones et des aéronefs VTOL pilotés
- Encourager la recherche coordonnée sur les technologies intégrées de communication, de navigation et de surveillance
- Adopter de nouveaux scénarios standard européens pour les opérations par air présentant un risque faible à moyen
- Adopter des règles pour la catégorie « certifiée » des exploitations de drones, portant sur la navigabilité initiale et le maintien de la navigabilité des drones soumis à certification, ainsi que sur les conditions d'exploitation applicables aux aéronefs VTOL avec équipage à bord
- Adopter des règles relatives à la conception et à l'exploitation des vertiports relevant du champ d'application du règlement de base de l'ASA
- Définir des exigences économiques et financières équilibrées pour l'octroi de licences aux exploitants de drones
- Financer la création d'une plateforme en ligne pour appuyer la mise en œuvre d'une mobilité aérienne innovante durable par les autorités, les municipalités, l'industrie et les parties prenantes
- Adopter de nouvelles prescriptions en matière de formation et de compétences pour les pilotes à distance et les pilotes d'aéronefs VTOL
Liste d'actions que la Commission européenne doit mettre en place pour renforcer les
capacités et les synergies des industries européennes des drones dans les domaines
civil, de la sécurité et de la défense
La Commission entend :
- Continuer à financer la recherche et le développement portant sur les drones et leur intégration dans l'espace aérien, au titre du programme Horizon Europe et du Fonds européen de la défense
- Mettre en place une série d'appels coordonnés entre les instruments existants de l'Union et des prèts de la BEl afin de soutenir un nouveau projet phare sur les « technologies relatives aux drones »
- Envisager d'éventuelles modifications du cadre de financement existant de manière à garantir une vision cohérente du soutien aux activités de recherche et d'innovation à double usage, et à renforcer ainsi les synergies entre les instruments civils et de défense
- Élaborer une feuille de route des technologies stratégiques relatives aux drones, qui lui permette de recenser les domaines qui sont prioritaires pour stimuler la recherche et l'innovation, réduire les dépendances stratégiques existantes et éviter l'apparition de nouvelles dépendances
- Coordonner, avec les autres acteurs concernés de l'Union, une stratégie commune visant à mettre à disposition suffisamment de radiofréquences pour les exploitations de drones
- Mettre en place, à l'échelle de l'Union, un réseau de centres d'essai de drones civils/de défense pour faciliter les échanges entre le secteur civil et celui de la défense
- Encourager tous les acteurs concernés à aligner davantage les conditions de certification, pour les applications civiles et militaires, sur celles fixées par l'AESA, tout en tenant compte des spécificités militaires et des normes de certification militaires existantes
- Adopter de nouveaux scénarios standard pour les opérations civiles qui pourraient faciliter les cas d'utilisation militaire correspondants
- Adopter un paquet anti-drone
- Adopter une modification des règles de sûreté aérienne afin que les autorités aéronautiques et les aéroports renforcent leur résilience face aux risques posés par les drones
- Définir des critères relatifs à un label volontaire «European Trusted Drone».