La vie privée et la protection des données lors de l'utilisation de drones
Les règles régissant l'utilisation des drones ne se limitent pas seulement à des considérations aériennes, mais englobent également des aspects cruciaux liés à la vie privée et à la protection des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, voici ce que vous devez savoir :
Vie privée, protection des données personnelles
Lors de l'utilisation d'aéronefs circulant sans équipage à bord (UAS), le respect du droit à la vie privée des individus est une priorité absolue. Pour ce faire, certaines dispositions doivent être respectées.
Informations aux personnes présentes
Les personnes présentes dans la zone où l'aéronef opère doivent être informées si celui-ci est équipé d'une caméra ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des données les concernant. Cette mesure vise à assurer la transparence et à sensibiliser les individus quant à la collecte potentielle de leurs informations.
Traitement de données à caractère personnel
Dans certains cas d'usages, le contexte d'utilisation et les informations collectées peuvent impliquer un traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données doit alors se conformer aux obligations légales découlant de la loi du 6 janvier 1978, également connue sous le nom de « Informatique et Libertés », ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des informations détaillées sur le RGPD sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
Autorisation de diffusion d'images
Toute diffusion d'image permettant de reconnaître ou identifier des personnes, que ce soit des visages ou des plaques d'immatriculation, doit être soumise à une autorisation préalable des personnes concernées. Dans le cas d'un espace privé, comme une résidence ou un jardin, cette autorisation doit également être obtenue du propriétaire. Cette démarche garantit le respect des droits à l'image, à la vie privée et à la propriété privée des individus.
Pour de plus amples informations sur les précautions à prendre en matière de vie privée lors de l'utilisation de drones, vous pouvez consulter le lien suivant : Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée.
Respecter ces règles essentielles contribue à une utilisation responsable des drones, garantissant la protection des droits individuels dans le cadre de l'évolution technologique des aéronefs sans équipage à bord.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.