Naviguer dans l'espace aérien des drones : les exemptions
La réglementation entourant les aéronefs sans équipage à bord, communément appelés drones, est essentielle pour assurer la sécurité et la gestion efficace de leur utilisation. Cependant, il est tout aussi crucial de comprendre les exceptions et les cas particuliers qui déterminent quelles règles s'appliquent à différentes catégories d'aéronefs. Dans cet article, nous explorerons les exemptions spécifiques et les situations particulières qui échappent aux règles standard.
Ballons captifs, cerfs-volants et fusées : Hors du champ d'application
La réglementation exclut certains types d'aéronefs de son champ d'application. Cela inclut les ballons captifs utilisés à des hauteurs inférieures à 50 m, d'une masse totale inférieure à 25 kg et d'un volume inférieur à 40 m3, transportant une charge utile de masse égale ou inférieure à 1 kg, tels que les ballons publicitaires ou d'éclairage. De même, les cerfs-volants et les fusées ne sont pas soumis aux exigences standard.
Espace clos et couvert : Les nuances à considérer
Les vols d'aéronefs dans un "espace clos et couvert" sont une exception intéressante. Cette catégorie englobe des lieux tels que des bâtiments, des tentes, des cages en grillage ou en filet, où la probabilité pour l'aéronef de quitter cet espace est négligeable. Cependant, même dans ces conditions, tous les UAS (Unmanned Aircraft Systems) pesant plus de 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire.
Manifestations aériennes : Règles spécifiques
Les "manifestations aériennes," même si elles se déroulent dans un espace clos et couvert avec des drones, sont soumises à une réglementation spécifique, détaillée dans la partie 6.7. Il est crucial de respecter ces règles pour garantir la sécurité de tous les participants.
Cas particuliers : Activités spécifiques
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord ne s'applique pas aux activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, de contrôle des frontières, et de surveillance côtière. Cependant, en France, il est possible d'effectuer ces activités dans un cadre civil en suivant les modalités des scénarios S1, S2, et S3, ou en régime d'autorisation, tout en respectant les règles spécifiques.
Exceptions à l'arrêté sur l'espace aérien militaire
Enfin, il est important de noter que l'arrêté en vigueur concernant l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ne s'applique pas aux vols réalisés selon les règles de la circulation aérienne militaire.
En conclusion, bien comprendre les exceptions et les cas particuliers dans la réglementation des drones est essentiel pour tous les opérateurs. Cela garantit une utilisation sûre et conforme, tout en permettant la réalisation d'activités spécifiques dans le respect des lois en vigueur.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.