Renouvellement de la déclaration d'activité des drones
La déclaration d'activité est une étape cruciale pour les exploitants de drones, garantissant une exploitation conforme aux normes édictées par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Cependant, il est essentiel de comprendre les obligations liées au renouvellement de cette déclaration, notamment pour les scénarios nationaux.
Fréquence du renouvellement
L'exploitant doit renouveler sa déclaration d'activité au moins tous les 24 mois. Plus précisément, l'accusé de réception de la déclaration précédente ne doit pas dater de plus de 24 mois pour permettre à l'exploitant de continuer ses activités.
Préavis
Lorsque la déclaration est effectuée en ligne sur AlphaTango, l'accusé de réception est généré immédiatement. En revanche, pour les déclarations réalisées par courrier postal ou électronique, le renouvellement de la déclaration doit être adressé avec un préavis d'un mois.
En cas de non-renouvellement dans le délai imparti, l'exploitant perd son autorisation, et son nom est retiré de la liste des exploitants déclarés.
Renouvellement anticipé
Le renouvellement ne doit pas nécessairement attendre la fin du délai de 24 mois. Il doit être effectué sans délai en cas de modification affectant les données déclarées. Les modifications qui nécessitent un renouvellement anticipé incluent :
- Ajout d'un scénario opérationnel,
- Modification du domaine d'utilisation d'un aéronef déjà déclaré,
- Augmentation de la masse maximale autorisée pour un scénario,
- Ajout d'un nouvel aéronef.
Exemples de modifications à déclarer rapidement
Certains changements nécessitent une déclaration immédiate, comme la suppression d'un aéronef suite à une vente ou à une destruction après un accident. De même, un changement d'adresse de l'exploitant doit être notifié dans les meilleurs délais.
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Révision du MANEX
Il est important de noter qu'une révision du Manuel d'Exploitation (MANEX) ne nécessite pas une nouvelle déclaration si la révision n'affecte pas les données déclarées, à moins que le numéro ou la date de révision du MANEX ne soit concerné.
Prochaine déclaration
Après une déclaration d'activité suivant une modification, le délai avant la prochaine déclaration est réinitialisé à 24 mois, sauf si une nouvelle modification survient entre-temps.
En respectant rigoureusement ces procédures, les exploitants de drones peuvent assurer le maintien de leur activité en conformité avec les réglementations en vigueur, garantissant la sécurité et l'efficacité de leurs opérations aériennes.