Soumission et régulation des opérations régulières de drones
Les opérations de drones qualifiées de "permanentes" exigent une approbation préalable des comités régionaux de gestion de l'espace aérien, en raison du risque accru pour la circulation aérienne. Ces activités récurrentes, telles que les sessions de formation, nécessitent une procédure spécifique pour assurer la sécurité des opérations.
Activités permanentes : Quelles sont-elles ?
Les activités permanentes englobent des opérations récurrentes et fréquentes sur un même site, avec un accent particulier sur les activités de formation. Pour obtenir l'autorisation nécessaire, les exploitants doivent soumettre une demande à la DSAC/IR territorialement compétente en utilisant le formulaire CERFA n° 15478, disponible en ligne avec sa notice d'information.
Obligations non spécifiques aux UAS
En plus des règles spécifiques aux drones (UAS), les exploitants doivent respecter les règles générales non spécifiques à ces systèmes. Cela inclut les dispositions particulières, qui exigent une déclaration ou une autorisation préalable lors de l'utilisation de matériels de prise de vue dans le spectre visible ou non visible.
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Respect des procédures : garant de la sécurité aérienne
La conformité aux procédures définies, notamment la soumission appropriée des demandes pour les activités permanentes, est impérative pour garantir la sécurité des opérations de drones. Les exploitants sont tenus de se conformer strictement à ces réglementations pour éviter tout impact négatif sur la circulation aérienne et assurer des opérations de drones sûres et responsables.
En suivant ces directives, les exploitants contribuent activement à la sécurité aérienne globale, tout en profitant des avantages des opérations de drones régulières et approuvées.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.