À partir de Janvier 2021, la nouvelle législation européenne sera progressivement mise en application dans tous les pays membre de l’UE. 3 catégories d’exploitation des drones remplaceront les régimes nationaux actuels. Chaque catégorie sera associée à un niveau de risque d’un survol, à savoir :

• La catégorie OPEN, pour les vols présentant peu de risque. Cette catégorie sera l’équivalent actuel du vol de loisir ou du scénario S1. 
• La catégorie SPECIFIC, pour les vols présentant un risque moyen que nous allons détailler dans cet article.
• La catégorie CERTIFIED, pour les vols présentant un risque élevé (transport de matériaux dangereux, haute altitude, etc…)

Le 12 mai 2020, la commission européenne a publié un nouveau règlement détaillant 2 nouveaux scénarios d’opération d’aéronefs sans équipage à bord en catégorie SPECIFIC :

• Le scénario standard STS-01 et,
• Le scénario standard STS-02.

STS-01

Le scénario standard STS-01 couvrira les missions de vol à vue (VLOS) en environnement habité.

Dans ce scénario, l’aéronef devra être maintenu à une hauteur maximum de 120m ou 15m au-dessus d’un obstacle dépassant 105m, dans un rayon de 50m autour de celui-ci. La vitesse du drone devra être inférieure à 5m/s.

Le drone devra être gardé à vue et maintenu dans une zone contrôlée (vide de tiers). Le télépilote pourra être accompagné d’un observateur pour maintenir l’aéronef en vue. Un moyen de communication fiable devra être utilisé.

Le télépilote devra être titulaire d’un certificat d’aptitude théorique. Pour réussir l’examen, il sera nécessaire d’obtenir 75% de bonnes réponses sur 30 questions à choix multiples dans le cas où l’élève est déjà titulaire d’un examen théorique de la catégorie OPEN, ou 40 questions si l’élève n’en est pas titulaire. Le télépilote devra également avoir suivi une formation pratique auprès d’une entité reconnue.

Enfin, l’aéronef utilisé dans ce scénario devra être conforme à la classe C5 ou C3 avec un kit d’accessoires.

STS-02

Le scénario STS-02 couvrira les missions de vol hors vue en environnement à faible densité de population.

Dans ce scénario, le drone devra être également maintenu à une hauteur maximum de 120m ou 15m au-dessus d’un obstacle dépassant 105m, dans un rayon de 50m autour de celui-ci.

L’aéronef pourra être exploité hors vue jusqu’à 1Km de distance horizontale du télépilote lorsqu’il est seul. Il pourra également être accompagné d’un observateur, la distance horizontale maximum sera alors être étendue à 2Km. Un moyen de communication fiable entre télépilote et observateur devra être utilisé.

Le télépilote devra être titulaire d’un certificat d’aptitude théorique qui reprend les mêmes exigences que pour le STS-01. Le télépilote devra également avoir suivi une formation pratique adaptée à ce scénario auprès d’une entité reconnue par les autorités compétentes.

Les exploitants pourront opérer dans ces nouveaux scénarios à partir du 2 décembre 2021. Les scénarios actuels S1, S2 et S3 cesseront d’exister le 2 décembre 2023.

Les exploitations non-couvertes par ces scénarios pourront faire l’objet d’une demande particulière, comme par exemple du vol longue distance ou du vol en essaim. Un LUC (Light Operator Certificate) pourra être délivré par l’autorité compétente à l’exploitant, lui donnant des privilèges par rapport aus scénarios standards.

Conclusion

Ces nouveaux scénarios standards reprennent beaucoup de points des scénarios nationaux actuels : le STS-01 remplace le S3 et le STS-02 remplace le S2.  

Quelques questions qui restent en suspens : nous ne savons encore rien des classes de drones C5 et C6. À ce jour aucun drone de classe CE (C0 à C6) n'existe.

Nous pouvons cependant imaginer que les drones C5 et C6 devront intégrer une coupure des moteurs. Les drones C5 devront très probablement, en plus, être équipés de parachutes alors que les drones C6 devront intégrer un système de geocaging.

Nous rédigerons un nouvel article dès que de nouveaux textes seront publiés.

Retrouvez le texte complet publié par la commission européenne ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0639