La nouvelle législation européenne sera mise en place à partir du 1er Juillet 2020 et vous êtes nombreux à vous demander comment ce déroulera cette transition. La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) vient de publier le second numéro du bulletin Alpha Tango dans lequel tout est expliqué sous forme de Foire Aux Questions : Une FAQ sur la nouvelle réglementation européenne
Voici les points essentiels à retenir :
-La nouvelle réglementation définira 3 catégories en fonction du risque de la mission: Ouverte, Spécifique et Certifiée,
-La distinction entre loisir / activités particulières / expérimentation va disparaitre,
-La catégorie Ouverte concernera les vols à vue à risque faible pour les aéronefs de moins de 25Kg (risque faible), vous pouvez trouvez ici notre article sur la description détaillée par catégorie,
-La catégorie Spécifique concernera les vols à risque modéré, pour cette catégorie les scénarios nationaux actuels (S1, S2 et S3) resterons applicables pendant quelques années,
-La catégorie Certifiée concernera les vols à haut risque qui sortent du cadre des 2 catégories précédentes et nécessiterons une demande particulière,
-La nouvelle réglementation sera valable sur l'ensemble de l'Union Européenne dans un souci d'uniformité et de simplicité d'application.
N'hésitez pas à venir vers nous pour de plus amples informations : contact@abot.fr