Le 29/12/2019 a été publié au journal officiel l’arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord du 27/12/2019. Il apporte des précisions sur l’équipement obligatoire des drones de plus de 800 grammes. Ce dispositif permettra notamment aux forces de sécurité de connaitre les informations d’un aéronef et de son propriétaire.
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Quels aéronefs sont concernés ?
Tous les aéronefs de plus de 800 grammes devront embarquer un dispositif de signalement électronique que cela soit dans le cadre du loisir ou professionnel. Seuls les aéronefs évoluant sur un terrain d’aéromodélisme en seront dispensés.
Concernant le dispositif de signalement lumineux, il ne sera nécessaire que pour les vols de nuits dans le cadre d’une activité particulière pour les aéronefs de plus de 800 grammes. Pour rappel les télépilotes loisir ne sont pas autorisés à voler de nuit.
Quand les drones devront-ils être équipés ?
Le dispositif devra équiper les appareils cités ci-dessus à partir du 29/06/2020. Les machines enregistrées avant cette date devront être équipées avant le 29/12/2020.
Précisions techniques sur le dispositif de signalement électronique
Le dispositif pourra être intégré aux aéronefs ou a installer s’il n’en est pas équipé par le constructeur. Un dispositif non intégré pourra être utilisé sur plusieurs appareils d’un même propriétaire.
Le système devra émettre un message de signalement sous forme d’une trame Wifi unique et non chiffrée sur n’importe quel canal de la bande 2400 à 2483,5 Mhz ou canal 6. 2 envois de ce message seront séparés d’au plus 3 secondes et d’au plus 30 mètres.
Le message émis contiendra :
- le trigramme du constructeur,
- le modèle de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
- le numéro de série de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
- la position de l’aéronef (Latitude, Longitude en WGS84 et position verticale)
- la position du point de décollage (Latitude, Longitude en WGS84)
- vitesse sol (m/s)
- route (cap en °)
Précisions techniques sur le dispositif de signalement lumineux
Ce système ne sera nécessaire que pour les télépilotes dans le cadre d’une activité particulière de nuit et devra être visible à 150m de distance horizontale et 150m de hauteur. L’utilisation des couleurs blanches et rouges sont proscrites.
Ce qu’il faut retenir
La grande majorité des drones récents sont déjà équipés pour répondre à ces exigences, une future mise à jour devrait leur permettre de s’y conformer à 100% : Dji Mavic 2, Yuneec H520, Dji Matrice 200, etc…
Seront exemptés de ces dispositifs les drones de moins de 800 grammes : Parrot Anafi, Dji Mavic Pro, etc…
Enfin les drones DIY ou modèles plus anciens devront être équipé d’un module supplémentaire.
