Tous les aéronefs dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800 grammes, ainsi que tous les aéronefs équipés d’un dispositif de signalement électronique (même ceux dont la masse est en dessous de 800 grammes) doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.
Dans le cas d’un aéronef dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes, les propriétaires doivent désigner l’un d’entre eux pour réaliser la démarche d’enregistrement de l’aéronef. Ce copropriétaire communiquera l’extrait d’enregistrement aux autres copropriétaires.
ATTENTION !
- Pour finaliser l’enregistrement d’un aéronef, il est rappelé que le bloc Contact (notamment votre adresse) doit avoir été renseigné depuis la rubrique Mon compte. Cette obligation est requise pour d’autres démarches.
- Si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la cession de l’aéronef, veuillez le contacter.
- Pour enregistrer un aéronef similaire à un autre aéronef que vous avez déjà déclaré, cliquez sur le bouton + depuis la liste de vos aéronefs.
- Pour les exploitants déclarés (les personnes possédant un numéro d’exploitant déclaré du type EDnnnnn), si vous souhaitez enregistrer un aéronef en tant que propriétaire et en même temps le déclarer, vous pouvez le faire directement depuis votre déclaration d’activité. Si vous n’effectuez que l’enregistrement, sans le déclarer, l’aéronef ne sera pas présent dans votre déclaration d’activité. Vous ne pourrez pas le sélectionner lors d’une notification de vol dans les scénarios standard nationaux.
1 . Connectez-vous à votre compte AlphaTango
2. Ouvrez le formulaire d’enregistrement d’un aéronef
Option 1 : depuis la page Accueil
Option 2 : depuis la rubrique Mes aéronefs,
3. Indiquez si l'aéronef possède déjà, ou non, un numéro d'enregistrement
- Cas 1 : premier enregistrement d’un aéronef jamais encore enregistré : cocher « Non »
- Cas 2 : enregistrement à votre nom, après achat, d’un aéronef déjà enregistré au nom du précédent propriétaire : - Cocher « Oui » - Renseignez le numéro d’enregistrement de l’aéronef : UAS-FR-[numéro]
Les informations enregistrées par le précédent propriétaire seront alors pré-remplies.
Messages d’erreur
Lorsque vous saisissez le numéro d’enregistrement, les messages d’erreur suivants peuvent s’afficher :
- « Cet aéronef est enregistré au nom d'un propriétaire qui n'en a pas déclaré la cession. » : le précédent propriétaire n’a pas déclaré la cession de son aéronef dans AlphaTango. Contactez-le pour qu’il le fasse.
- « Numéro d'enregistrement invalide. » : cela signifie soit que l’aéronef a été déclaré comme définitivement retiré du service par son ancien propriétaire, soit que l’enregistrement de l’aéronef a été invalidé par la DGAC.
En cas de difficulté, contactez l’assistance par mail : assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr.
4. Renseignez le modèle de l’aéronef
Sélectionnez le modèle de l’aéronef dans la liste des modèles prédéfinis, ou choisir « Autre » :
Liste des modèles prédéfinis, Il est possible de chercher dans la liste en l’ouvrant par un clic sur la flèche 6ou bien en saisissant les premières lettres du constructeur ou du modèle.
Cette liste est loin d’être exhaustive : si le modèle n’est pas dans la liste, il faut choisir « Autre ». Ce choix « Autre » est toujours disponible en tête de liste. Si le modèle n’est pas dans la liste (choix « Autre »), renseignez le type, le constructeur et le modèle de l’aéronef :
Type d’aéronef : Choisissez le type d’aéronef dans la liste déroulante.
Constructeur de l’aéronef :
- Cas d'un aéronef livré prêt à voler (RTF "ready to fly"): indiquer ici le fabricant de l'aéronef
- Cas d'un aéronef assemblé à partir d'un kit (ou ARF "almost ready to fly"):
- indiquez ici le nom du fabricant du kit :
- si toutefois des éléments importants de l'aéronef ont été personnalisés, vous pouvez indiquer en complément le nom de la personne qui a réalisé ces personnalisations ; ex: Modèles-en-kit SAS / Jean Dupond
- Cas d'un aéronef de fabrication personnelle : indiquer ici le nom de la personne ayant fabriqué l'aéronef
Modèle de l’aéronef :
- Indiquez ici le nom du modèle défini par son constructeur.
- Dans le cas d'un aéronef de fabrication personnelle, si le constructeur n'a pas défini de nom de modèle, indiquez "Fabrication personnelle".
- Dans le cas d'un aéronef utilisé dans scénarios standard nationaux et faisant l'objet d'une attestation de conception délivrée par la DGAC, indiquer ici le nom du modèle figurant sur l'attestation de conception.
5. Saisissez le numéro de série et la plage de masse de l’aéronef
Numéro de série
- Cas d'un aéronef livré prêt à voler (RTF "ready to fly") ou assemblé à partir d'un kit (ARF "almost ready to fly"):
- Si le constructeur de l'aéronef ou du kit a défini un numéro ou une référence propre à l’aéronef considéré (i.e. un autre aéronef du même modèle aurait un numéro différent), indiquez ici ce numéro ou cette référence.
- S'il n'existe aucun numéro ou référence propre à l'aéronef, laissez ce champ vide.
- Cas d'un aéronef de fabrication personnelle : laissez ce champ vide ou attribuez un numéro de votre choix (ex : 01).
Plage de masse
La plage de masse sélectionnée doit correspondre à la masse la plus élevée à laquelle l'aéronef est susceptible de voler (y compris ses équipements, ses batteries ou son carburant). Il est possible de faire voler l'aéronef à une masse plus faible que la plage sélectionnée, mais il est interdit de le faire voler à une masse plus élevée.
Exemple : dans le cas d'un aéronef dont la masse peut varier, en fonction de ses équipements, entre 1.8 et 2.2 kg, choisir la plage de masse 2 kg < M ≤ 4 kg (correspondant à sa masse maximale de 2.2 kg).
6. Renseignez la section « dispositif de signalement électronique »
Dispositif de signalement électronique : rappels
Le dispositif de signalement électronique ou numérique est rendu obligatoire pour les aéronefs télépilotés de masse ≥ 800g par la loi 'drones' n° 2016-1428 (sauf cas particuliers : voir plus bas les cas de dispense). Lorsque l'aéronef est en vol, ce dispositif doit émettre différentes informations dont la position de l'aéronef et un numéro d'identification (appelé "identifiant (ID) de signalement électronique" dans AlphaTango). La date d’obligation d’emport d’un tel dispositif est en vigueur puisqu’il a été établi le 24 octobre 2016.
Indiquez si l’aéronef est équipé, ou non, d’un dispositif de signalement électronique. Si ce n’est pas le cas (réponse : non), cochez au moins une des cases correspondant aux cas de dispense d’emport d’un tel dispositif.
Dispense d’emport d’un dispositif de signalement électronique ou numérique
Dans les cas suivants, l’emport d’un dispositif de signalement électronique ou numérique n’est pas obligatoire :
- « utilisation limitée à des sites d'aéromodélisme déclarés » : aéronef utilisé à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d'une association affiliée à une fédération reconnue, sur une zone d'activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l'information aéronautique,
- « utilisation à l'intérieur d'espaces clos et couverts »
- « utilisation limitée à des missions au profit de l'Etat » : aéronef appartenant à l'Etat et exclusivement affecté à un service public, ou aéronef utilisé dans le cadre de missions de douane, de police, de sécurité civile ou de renseignement (titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure)
- « aéronef captif ou tracté » : aéronef captif ou tracté à partir de la surface ou de l’eau.
ATTENTION :
Si, au moment de son enregistrement, l’aéronef n’est pas équipé d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, il faut cocher l’un des motifs d’exemption. Dans le cas où aucun motif ne correspond, alors l’enregistrement est impossible, et l’utilisation de l’aéronef est également impossible.
Indiquez si le dispositif de signalement électronique est amovible ou non.
Types de dispositif de signalement électronique ou numérique
Le dispositif peut être :
- Intégré à l’aéronef par le constructeur, ou
- Amovible (balise ajoutée à l’aéronef, éventuellement transférable d’un aéronef à un autre.
Si le dispositif est intégré (amovible = non) : Renseignez le format de l’identifiant et l’identifiant lui-même
Si le dispositif est amovible (amovible = oui) :
Rappel : dispositif amovible partageable entre plusieurs aéronefs.
Un même dispositif de signalement électronique amovible peut être partagé entre plusieurs aéronefs, mais uniquement si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- les aéronefs appartiennent au même propriétaire, et
- les aéronefs sont enregistrés dans la même plage de masse, et
- les types des aéronefs appartiennent au même « groupe »
Les différents groupes sont les suivants :
- Groupe 1 : aérostat captif / aéromodèle de vol circulaire / aéromodèle de vol libre / montgolfière
- Groupe 2 : planeur, aile (non motorisé) / dirigeable / parachute, parapente / aéronef à ailes battantes
- Groupe 3 : hélicoptère / multirotors / convertible / combiné / paramoteur / autogire
- Groupe 4 : avion, aile, planeur (motorisé)
Cas 1 : un dispositif a déjà été renseigné pour un autre de vos aéronefs et ce dispositif est partageable avec l’aéronef en cours d’enregistrement.
Dans ce cas, une liste déroulante est proposée avec tous les identifiants partageables. Si vous souhaitez partager un identifiant, sélectionnez-le dans la liste. Sinon, sélectionnez « Autre », et continuez comme dans le cas 2 ci-dessous
Cas 2 : Saisie d’un nouvel identifiant : Renseignez le format de l’identifiant et l’identifiant lui-même
ATTENTION lors de la saisie de l’identifiant.
L’identifiant de signalement électronique est communiqué par le constructeur de l’aéronef (dispositif intégré) ou de la balise (dispositif « amovible »). En cas de doute sur l’identifiant à saisir, contactez le constructeur. Si l’identifiant que vous saisissez dans AlphaTango ne correspond pas exactement à celui diffusé électroniquement par l’aéronef en vol, celui-ci sera considéré comme potentiellement hostile par les systèmes de détection au sol et le propriétaire de l’aéronef encourt une sanction.
Pour limiter les erreurs de saisie, le champ doit être saisi deux fois : jouez le jeu, ne faites pas un copier-coller !
Format « français » sur 30 octets :
L’identifiant est composé de trois blocs :
- 1er bloc : liste déroulante proposant tous les trigrammes « constructeur » enregistrés,
- 2ème bloc : 3 caractères alphanumériques,
- 3ème bloc : 24 caractères alphanumériques (inutiles de saisir les 0 du début : ils seront complétés automatiquement)
Format « international » sur 40 octets :
7. Renseignez les équipements de l’aéronef
Capteur d’image
Cocher « Oui » si l'aéronef est équipé d'un capteur de prise de vue dans le spectre visible ou non visible. Rappels:
- La capture d'images ou de données dans le spectre invisible nécessite une autorisation préalable; la demande est à adresser à la préfecture.
- Les exploitants doivent déclarer annuellement leur activité de prise de vue aérienne (CERFA N°12546 à adresser à la DSAC/IR de rattachement)
Retour vidéo
Cocher « oui » si l'aéronef est équipé d'une caméra susceptible de transmettre au télépilote en temps réel une vidéo lui permettant le contrôle des évolutions de l’aéronef.
Pilote automatique
Cocher « oui » si l'aéronef est équipé de capteurs et de calculateurs de vol conférant la capacité à évoluer sans un contrôle constant exercé par le télépilote par le biais de commandes transmises en temps réel. Un simple système de stabilisation de vol sans capacité de navigation n'est pas considéré comme un pilote automatique.
8.Prenez connaissance du texte de l’attestation que vous vous apprêtez à signer
Validez l’enregistrement en cliquant sur VALIDER
Après avoir cliqué sur le bouton :
- Un courriel de confirmation vous est adressé, avec un extrait du registre en pièce jointe (pdf).
- La page revient sur la liste de vos aéronefs enregistrés.
- Un message confirmant que l’aéronef a bien été enregistré s’affiche :
Un message d’erreur ?
Si les données saisies présentent une anomalie, celle-ci sera explicitée par un message d’erreur. Dans le cas du bloc « Signalement électronique », le système vérifie notamment que l’identifiant de signalement n’est pas déjà utilisé pour un autre aéronef. Voir également la possibilité de partager un dispositif de signalement amovible entre plusieurs aéronefs du même propriétaire.
10. Editez l’extrait du registre relatif à l’aéronef
Lors de toute utilisation de l’aéronef, son utilisateur doit détenir un extrait du registre à jour (au format numérique ou papier), et doit le présenter en cas de contrôle.
- Option 1 : un extrait du registre est joint au courriel de confirmation (voir ci-dessus).
- Option 2 : depuis la liste de vos aéronefs enregistrés, cliquez sur le bouton (flèche en bas) dans la ligne correspondant à l’aéronef concerné.
- Option 3 : depuis la liste de vos aéronefs enregistrés, cliquez sur la ligne correspondant à l’aéronef pour afficher l’écran de détail de l’aéronef, et cliquez sur le bouton TELECHARGER UN EXTRAIT DU REGISTRE du bloc Statut :
11. Apposez le numéro d’enregistrement sur l’aéronef
ATTENTION : Le numéro d’enregistrement doit être apposé en permanence, de façon visible, sur l’aéronef. L’écriture utilisée doit permettre une lecture à une distance de 30 centimètres, à l’œil nu.
Cas particuliers :
- Lorsque l’aéronef est une réplique fidèle à échelle réduite d’un aéronef original, le numéro d’enregistrement peut ne pas être directement visible, sous réserve d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage
- Pour les aéronefs de plus de 25kg, qui doivent être immatriculés et dont les marques d’immatriculation doivent être apposées sur l’aéronef, le numéro d’enregistrement n’a pas à être également apposé.
Note : N’oubliez pas que le numéro d’exploitant d’UAS doit être apposé sur l’aéronef de manière lisible lorsqu’il est au sol. Le numéro peut être possiblement caché sous réserve d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage (par exemple dans le compartiment des batteries). Cette tolérance est acceptée pour les petits aéronefs ou les répliques. Si l’exploitant n’est pas le propriétaire de l’aéronef, il convient de prévoir un système d’attache approprié (type velcro).
Si vous avez des questions, contactez votre équipe ABOT au 02.35.00.38.80 ou par mail à contact@abot.fr