Quels sont les règles applicables au télépilote ?
Si vous êtes un télépilote de drone, il est essentiel de connaître les règles et les exigences qui s'appliquent à votre activité. Dans cet article, nous allons examiner en détail les différentes règles qui régissent le télépilotage de drones, y compris les critères d'âge, les compétences théoriques requises, les compétences pratiques, et les formations nécessaires pour opérer dans différents scénarios
Quel est l'âge minimal requis pour être télépilote ?
Selon les règles en vigueur, les télépilotes dans la catégorie spécifique et selon les scénarios nationaux doivent être âgés de 16 ans révolus. Cependant, des conditions d'âge plus contraignantes peuvent être fixées dans les autorisations d'exploitation.
Quelles sont les compétences théoriques nécessaires ?
Pour opérer selon un scénario national, les télépilotes doivent détenir un certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATT) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile). Il est également possible d'obtenir une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du dispositif de « grand-périsation » prévu dans le décret Formation du 2 février 2018, à l'exception des télépilotes d'aérostats captifs. Les modalités de passage de l'examen sont décrites sur la page dédiée aux examens théoriques.
La validité du certificat d'aptitude théorique de télépilote n'est pas limitée dans le temps. Cependant, il est de la responsabilité de l'exploitant d'évaluer périodiquement les compétences théoriques du télépilote et de prévoir des formations continues pour se maintenir à jour par rapport aux évolutions de la réglementation et des procédures d'exploitation.
En ce qui concerne les télépilotes d'aérostats captifs, ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat d'aptitude théorique. Cependant, l'exploitant doit s'assurer qu'ils possèdent une connaissance suffisante de la réglementation applicable, des procédures, des principes techniques et de fonctionnement nécessaires au pilotage des aéronefs, ainsi que des moyens permettant de prendre en compte les données de l'information aéronautique publiée.
Quelles sont les compétences pratiques requises ?
À l'exception des télépilotes d'aérostats captifs, le télépilote doit détenir une attestation de suivi de formation ou une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du dispositif de grand-périsation prévu dans le décret Formation du 2 février 2018. Il est important de noter que le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.
L'attestation de suivi de formation est délivrée par l'organisme de formation après vérification de l'acquisition des compétences pratiques mentionnées dans l'arrêté Formation du 18 mai 2018. Pour devenir un organisme de formation pratique, l'exploitant d'UAS doit se déclarer selon les scénarios pour lesquels il assure la formation.
Un livret de progression est utilisé pour suivre et attester l'acquisition des compétences pratiques. Il est rempli par les formateurs et signé par l'élève télépilote à la fin de chaque cycle de formation. L'organisme de formation doit également définir les formations complémentaires adaptées aux opérations spécifiques réalisées par l'exploitant.
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Le télépilotage de drones est soumis à un ensemble de règles et de critères qu'il est important de respecter. En comprenant les exigences en termes d'âge, de compétences théoriques et pratiques, ainsi que les formations nécessaires, les télépilotes peuvent opérer de manière sûre et légale. Assurez-vous de vous conformer à ces règles.