Maintien dans le temps de l’aptitude au vol des drones
Les opérations liées à l'utilisation de drones exigent une conformité stricte aux règles de sécurité aérienne. Dans cette optique, le maintien de l'aptitude au vol des aéronefs sans équipage à bord est soumis à des procédures et obligations spécifiques, détaillées dans la réglementation en vigueur.
Entretien conforme au manuel d’entretien
Il est impératif que chaque aéronef soit soumis à un entretien conforme à son manuel d'entretien. Pour les aéronefs faisant l'objet d'une attestation de conception de type, les exploitants doivent être attentifs aux révisions éventuelles du manuel d'entretiens publiés par le constructeur.
Consignes de sécurité et mesures de restriction
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) peut prendre des mesures de restriction rétroactives si les conditions initiales de délivrance d'une attestation de conception ne sont pas remplies ou en cas de découverte d'un problème de sécurité. Ces mesures peuvent conduire à des limitations d'utilisation ou au retrait d'autorisations.
Il est recommandé aux exploitants de tenir à jour leurs coordonnées sur le portail AlphaTango pour recevoir des informations individuelles de la DGAC. De plus, les consignes de sécurité diffusées par le constructeur doivent également être suivies attentivement.
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Modifications et réparations
Toute modification ou réparation d'un aéronef doit garantir qu'il reste conforme aux conditions techniques de conception applicables. Pour les aéronefs avec une attestation de conception de type, les modifications doivent être effectuées selon les instructions du constructeur, et toute modification impactant l'attestation doit être coordonnée avec le pôle DSAC/NO/NAV de la DGAC.
Certaines modifications nécessitent une révision de l'attestation de conception, notamment celles touchant les scénarios autorisés, la masse maximale, le contrôleur/pilote automatique, la station de contrôle sol, et le dispositif de limitation d'énergie d'impact.
En cas de modification significative, deux options sont envisageables : obtenir la révision de l'attestation de type par le titulaire, ou solliciter une attestation de conception individuelle pour l'aéronef modifié.
Respecter scrupuleusement ces procédures et obligations contribue à garantir la sécurité et la conformité des opérations avec des drones, assurant ainsi le maintien dans le temps de leur aptitude au vol.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.