Déclaration d’activité pour les drones : Procédures et obligations à respecter
La déclaration d'activité pour les exploitants de drones est une étape cruciale, soumise à des règles strictes édictées par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Suivre ces procédures est impératif pour garantir la conformité légale et assurer un environnement d'utilisation sécurisé des aéronefs sans équipage à bord. Décortiquons les détails de cette déclaration et les obligations associées.
Déclaration Initiale
Avant de débuter toute activité liée à un scénario standard, l'exploitant doit effectuer une déclaration à la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile) et obtenir un accusé de réception.
Modalités pratiques : La déclaration peut être réalisée en ligne sur le portail AlphaTango, mais elle peut également être soumise à la DSAC/IR via le formulaire CERFA n° 15475 en cas d'impossibilité d'utilisation du portail.
Documents requis : Aucun document ne doit être joint à la déclaration initiale. Cependant, l'exploitant doit conserver tous les documents nécessaires, tels que le MANEX, le certificat d'aptitude théorique, les attestations de conception, pour être prêt en cas de contrôle.
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Informations incluses dans la déclaration
- Identification des scénarios standards envisagés.
- Identification des aéronefs utilisés, spécifiant les scénarios opérationnels autorisés et la masse maximale associée.
- Référence et indice de révision du MANEX en vigueur.
- Obligations préalables à la déclaration : Avant la déclaration, l'exploitant doit être en pleine conformité, avec un MANEX rédigé, des télépilotes formés et qualifiés, et toute autre obligation réglementaire remplie.
- Numéro de Déclarant : Suite à la déclaration, l'exploitant reçoit un accusé de réception avec un "numéro de déclarant" de la forme ED[numéro].
- Utilisation du logo ou de la marque DGAC : L'attribution d'un numéro d'exploitant ne constitue pas une homologation. L'exploitant ne peut utiliser le logo ou la marque DGAC sans autorisation, sous peine de sanctions judiciaires.
Respecter ces étapes et obligations assure une exploitation légale et sécurisée des drones, contribuant ainsi à la préservation de la sûreté aérienne et à la conformité aux normes édictées par la DGAC.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.