Les obligations générales de l'exploitant d’UAS
L'exploitant d'Unmanned Aircraft Systems (UAS), communément appelés drones, est soumis à des obligations réglementaires qu'il se doit de respecter pour assurer la sécurité des opérations. Ces obligations, non liées à un vol particulier, sont essentielles pour garantir la conformité de l'activité. Découvrons en détail les points clés de ces règles édictées par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
Gestion des aéronefs
Avant toute activité et tout au long de son exercice, l'exploitant doit prendre les mesures suivantes concernant les aéronefs utilisés :
- Immatriculation et Enregistrement : S'assurer que les drones sont correctement immatriculés et/ou enregistrés conformément à la réglementation en vigueur.
- Homologation : Veiller à ce que les aéronefs soient homologués. Lorsqu'une homologation n'est pas requise, s'assurer que les drones respectent les conditions techniques applicables.
- Maintien en État de Navigabilité : Garantir que les drones sont maintenus en état de navigabilité, conformément aux recommandations du manuel d'entretien.
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Gestion des télépilotes et autres acteurs de la sécurité
En ce qui concerne le personnel impliqué dans les opérations, l'exploitant doit :
- Liste des Télépilotes : Tenir à jour la liste des télépilotes autorisés, précisant les aéronefs qu'ils peuvent piloter et les activités qu'ils sont aptes à réaliser. Cette liste doit être consignée dans le manuel d'exploitation.
- Compétences et Qualifications : S'assurer que les télépilotes détiennent les compétences et qualifications nécessaires aux opérations prévues.
- Formations Complémentaires : Définir des formations complémentaires adaptées aux opérations spécifiques de l'exploitant, en plus de celles requises par l'arrêté Formation du 18 mai 2018.
- Dossier Individuel pour Chaque Télépilote : Établir et mettre à jour un dossier pour chaque télépilote, incluant certificats, titres aéronautiques, formations suivies et évaluations de compétence.
- Désignation des Télépilotes : Désigner un ou plusieurs télépilotes pour chaque vol et maintenir une liste actualisée.
- Personnel Additionnel : Pour certaines activités et types d'aéronefs, définir les cas où d'autres personnes que le télépilote sont nécessaires. Ces personnes doivent être formées et leur liste tenue à jour dans le MANEX.
L'exploitant est également encouragé à évaluer périodiquement les compétences théoriques et pratiques de son personnel.
Ces obligations générales sont cruciales pour garantir la sécurité des opérations avec des drones. Tout exploitant se doit de respecter ces règles édictées par la DGAC pour assurer le bon déroulement de ses activités.
Pour obtenir plus de détails et de conseils spécifiques, nous vous invitons à consulter le document très complet de la DGAC. GUIDE USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE SPÉCIFIQUE ou vous rendre sur le site du gouvernement à la partie « Exploitation de drones en catégorie spécifique »
N.B : Le contenu réglementaire est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique auprès d'un avocat. Abot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.